politique de confidentialité

4S Signed Shirts est responsable du traitement des données à caractère personnel, tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité.

CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ A ÉTÉ DERNIÈREMENT MISE À JOUR LE : 15 AVRIL 2023.

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INFORMATIONS GÉNÉRALES

4S Signed Shirts est responsable du traitement des données à caractère personnel, tel que décrit dans cette déclaration de confidentialité.

Adresse postale : Brink 6 Bathmen          
Adresse e-mail : Info@4Ssignedshirts.nl       
Numéro de téléphone : 061193163        
Numéro de registre de la Chambre de commerce : 89669444     
Numéro de TVA : NL865062432B01

4S Signed Shirts établit cette déclaration de confidentialité afin de fournir des informations sur l’utilisation des données à caractère personnel sur https://4ssignedshirts.nl et sur tous les domaines associés au site web.

Les données à caractère personnel comprennent toutes les données permettant d’identifier une personne physique, telles que le nom, le numéro de client et les coordonnées personnelles. Les données qui ne sont pas personnelles, mais qui, associées à des données personnelles, permettent d’identifier l’utilisateur, sont également considérées comme des données à caractère personnel.

Cette déclaration de confidentialité s’applique à toute personne qui consulte le site web ou interagit avec celui-ci de quelque autre manière que ce soit.

4S Signed Shirts s’engage à respecter le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ainsi que la loi d’exécution du règlement général sur la protection des données.

4S Signed Shirts prend les mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel collectées et traitées.

Pour toute question relative à cette déclaration de confidentialité ou à toute autre question concernant la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter par :

E-mail à l’adresse Info@4ssignedshirts.nl.

QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES

Lors de l'utilisation du site web ou des services de 4S Signed Shirts, les données personnelles suivantes peuvent être collectées et traitées :

- Coordonnées de facturation.           
- Adresse e-mail.    
- Coordonnées de paiement          
- Adresse de facturation   
- Numéro de téléphone.

FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément à la législation sur la protection de la vie privée, les données à caractère personnel des utilisateurs sont exclusivement utilisées aux fins suivantes :

- Exécution du service souscrit            
- Fins de communication relatives au service souscrit.            
- Garantie du meilleur service possible avec les partenaires.

Conformément à l'article 6 du Règlement général sur la protection des données, le traitement des données à caractère personnel aux fins susmentionnées repose sur la base juridique suivante :

  • L'utilisateur a consenti au traitement de ses données à caractère personnel. (paragraphe 1, point a)Le consentement donné peut être retiré à tout moment par l'utilisateur.
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec l'utilisateur. (paragraphe 1, point b)
  • Le traitement est nécessaire en raison d'une obligation légale du responsable du traitement. (paragraphe 1, point c)
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'intérêts vitaux. (paragraphe 1, point d)
  • Le traitement est nécessaire à l'exercice d'une mission d'intérêt public ou d'une compétence officielle. (paragraphe 1, point e)
  • Le traitement est nécessaire à la poursuite d'intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers. (paragraphe 1, point f) Les intérêts légitimes concernent ce qui suit :

- 4S Signed Shirts utilise les données à caractère personnel afin de pouvoir exécuter le service souscrit. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés de 4S Signed Shirts ou d'un tiers avec lequel il collabore.  
- 4S Signed Shirts peut utiliser les données à caractère personnel à des fins de communication relatives au service souscrit.          
- 4S Signed Shirts peut fournir les données à caractère personnel aux partenaires avec lesquels il collabore.

DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées par 4S Signed Shirts à des tiers, si cela est compatible avec la finalité mentionnée dans la présente déclaration de confidentialité pour laquelle les données ont été collectées.

Les données à caractère personnel ne sont communiquées que pour la durée et dans la mesure nécessaires à l’exécution de la mission confiée par 4S Signed Shirts aux destinataires.

Dans tous les cas de communication de données à caractère personnel à des tiers, 4S Signed Shirts veille à ce que les données soient utilisées uniquement aux fins prévues et conservées conformément au niveau de protection garanti par la loi.

4S Signed Shirts ne vend jamais les données de l’utilisateur à des fins commerciales.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel ne sont ni utilisées ni conservées par 4S Signed Shirts plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées conformément au présent accord.

DROITS DES UTILISATEURS

L'utilisateur du site web peut exercer ses droits concernant 4S Signed Shirts à tout moment.

L'utilisateur peut faire part à 4S Signed Shirts de sa demande d'exercice de l'un ou de plusieurs de ses droits par l'intermédiaire de l'une des coordonnées de contact de 4S Signed Shirts mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité.

4S Signed Shirts répond à la demande de l'utilisateur, sauf si la demande est infondée ou excessive.

4S Signed Shirts répond à la demande de l'utilisateur au plus tard dans le mois suivant la demande, même si la demande n'est pas acceptée.

La réponse à la demande doit être claire pour l'utilisateur et doit lui être fournie par écrit ou par tout autre moyen (électronique).

  • Droit à l'information sur les traitements

L'utilisateur du site web a le droit à une explication claire et transparente sur le traitement des données.

Par l'intermédiaire de la présente déclaration de confidentialité, 4S Signed Shirts fournit des informations sur la source des données, le ou les destinataires des données, les finalités, la nécessité et la base du traitement des données, les garanties de protection des données, la durée de conservation, les coordonnées pour les plaintes, les droits de l'utilisateur.

  • Droit d'accès

L'utilisateur du site web a le droit, à intervalles raisonnables, de consulter ses données à caractère personnel qui ont été collectées.

4S Signed Shirts fournit à l'utilisateur, s'il en fait la demande, un aperçu contenant au moins les informations suivantes concernant l'utilisateur :

  • les finalités du traitement des données ;
  • les catégories de données à caractère personnel traitées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont communiquées ;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel ;
  • le droit de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition ;
  • le droit de déposer une plainte.

Lorsque l'utilisateur demande à consulter ses données à caractère personnel collectées, l'identité de l'utilisateur est vérifiée par 4S Signed Shirts avant que l'accès ne soit accordé.

Si une copie des données est fournie à l'utilisateur, aucune charge ne sera facturée pour la fourniture de la copie, sauf si l'utilisateur souhaite recevoir plusieurs copies et qu'une rémunération raisonnable peut être demandée sur la base des frais administratifs.

La copie est proposée par écrit, y compris sous forme électronique.

Si l'utilisateur soumet la demande d'accès par voie électronique, la copie des données est également fournie par voie électronique, sauf si l'utilisateur en demande autrement.

Une copie des données à caractère personnel est fournie à l'utilisateur dans le mois suivant la demande.

  • Droit de rectification

L'utilisateur du site web a le droit de corriger ou de compléter ses données à caractère personnel si celles-ci ne sont pas exactes.

Si l'utilisateur n'a pas la possibilité de corriger ou de compléter lui-même ses données à caractère personnel, il peut demander à 4S Signed Shirts de corriger ou de compléter ses données à caractère personnel.

4S Signed Shirts informe tous les destinataires des données à caractère personnel des données modifiées, sauf si cela s'avère impossible ou nécessite un effort disproportionné par rapport aux intérêts de l'utilisateur. 4S Signed Shirts fournit à l'utilisateur des informations sur ces destinataires si l'utilisateur en fait la demande.

  • Droit à l'effacement des données

L'utilisateur du site web a le droit de demander à 4S Signed Shirts d'effacer ses données à caractère personnel collectées, si l'une des situations mentionnées à l'article 17, paragraphe 1 du Règlement général sur la protection des données s'applique.

De plus, l'utilisateur a le droit d'être « oublié » si 4S Signed Shirts a rendu publiques les données à caractère personnel de l'utilisateur et que l'utilisateur demande l'effacement de ses données. Dans ce cas, 4S Signed Shirts doit prendre les mesures nécessaires pour informer les autres responsables du traitement que l'utilisateur souhaite que ses données à caractère personnel ou toute copie de celles-ci soient effacées.

Une demande d'effacement des données à caractère personnel n'a pas à être acceptée si le traitement des données est nécessaire pour l'une des raisons mentionnées à l'article 17, paragraphe 3 du Règlement général sur la protection des données.

  1. Droit à la limitation du traitement

L'utilisateur du site web a le droit de limiter le traitement de ses données à caractère personnel si l'une des situations mentionnées à l'article 18, paragraphe 1 du Règlement général sur la protection des données s'applique.

Dans le cas d'un exercice de la limitation du traitement des données à caractère personnel, les données ne peuvent être traitées que :

  • avec le consentement de l'utilisateur ;
  • pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'une revendication juridique ;
  • pour la sauvegarde des droits des tiers ou pour des motifs impérieux d'intérêt public pour l'Union européenne ou un État membre.

4S Signed Shirts informe tous les destinataires des données à caractère personnel de la limitation du traitement des données, sauf si cela s'avère impossible ou nécessite un effort disproportionné par rapport aux intérêts de l'utilisateur. 4S Signed Shirts fournit à l'utilisateur des informations sur ces destinataires si l'utilisateur en fait la demande.

  • Droit à la portabilité des données

L'utilisateur du site web a le droit d'obtenir de 4S Signed Shirts ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement, sans que 4S Signed Shirts ne s'y oppose, si l'une des situations mentionnées à l'article 20, paragraphe 1 du Règlement général sur la protection des données s'applique.

Si l'utilisateur exerce son droit à la portabilité des données, il a également le droit que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à l'autre, sauf si cela n'est pas techniquement possible.

L'exercice du droit à la portabilité n'est sans préjudice du droit à l'effacement des données. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou d'une mission accomplie dans le cadre de l'exercice de l'autorité publique confiée à 4S Signed Shirts.

L'exercice du droit à la portabilité n'est sans préjudice des droits et libertés des tiers.

  • Droit d'opposition

L'utilisateur du site web a à tout moment le droit de s'opposer, en raison de sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel par 4S Signed Shirts.

Dans le cas ci-dessus, 4S Signed Shirts cessera le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur, sauf si 4S Signed Shirts peut invoquer des motifs impérieux légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de l'utilisateur, ou qui sont liés à l'établissement, l'exercice ou la défense d'une revendication juridique.

Lors du traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, l'utilisateur a à tout moment le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel.

Si l'utilisateur s'oppose au traitement des données à des fins de marketing direct, les données ne seront plus traitées à ces fins.

  • Droit de plainte

L'utilisateur du site web a le droit de déposer une plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel par 4S Signed Shirts auprès de l'Autorité néerlandaise de protection des données.

Des plaintes concernant le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur ainsi que des plaintes concernant le non-respect des lois applicables peuvent être déposées.

L'Autorité néerlandaise de protection des données est désignée aux Pays-Bas pour assurer la surveillance du traitement des données à caractère personnel. Des informations concernant l'Autorité néerlandaise de protection des données peuvent être trouvées sur https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/.

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